Intervention de Éric Besson
Réunion du 22 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat de présence postale
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
…est clairement inscrite dans la loi postale du 9 février 2010.
Le contrat de présence postale vient préciser cette obligation légale. Il définit tout d'abord, département par département, le nombre de points de contact, avec un effort particulier pour les zones urbaines sensibles et pour l'outre-mer. Il prévoit ensuite le financement de cette mission de service public.
Monsieur le député, vous avez eu raison… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
