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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 22 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Condamnations judiciaires du ministre de l'intérieur

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Concernant l'indépendance de la justice, je rappellerai une réunion du bureau du parti socialiste, qui s'est tenue le 7 décembre dernier et qui a remis en cause l'une des plus hautes juridictions de notre pays, le Conseil d'État, lequel doit statuer sur la situation du président de la région Île-de-France.

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