Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 3066).
La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
