Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 500
Nombre de suffrages exprimés 492
Majorité absolue 247
Pour l'adoption 305
Contre 187
(Le projet de loi est adopté.)
