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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet 2002, les députés ont voté une première loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Texte inaugural de la nouvelle majorité, cette loi devait répondre aux inquiétudes des Français et au séisme provoqué par les résultats du premier tour de l'élection présidentielle.

Conscients de la gravité des enjeux, les députés socialistes avaient alors voté la principale mesure de ce projet. Nous avions approuvé le déblocage de crédits additionnels et la création de postes supplémentaires.

Qu'en est-il aujourd'hui, huit ans plus tard ?

Depuis juillet 2002, dix-sept lois ont été votées par le Parlement en matière de lutte contre l'insécurité. À chaque fois, la logique a été la même : des dispositions pénales ont été créées ou durcies dans le but d'enrayer l'augmentation de la délinquance. Et pour quel résultat ?

Le bilan de cette politique ne fait désormais plus guère polémique ; il n'est plus même besoin d'opposer les statistiques. À Grenoble, au mois de juillet dernier, le Président de la République a dressé lui-même un cinglant constat d'échec. Rien ne va, tout reste à faire, déclarons la guerre : voilà la substance de son propos.

La forme la plus dure de la délinquance – les atteintes contre les personnes – ne cesse de progresser. Elle frappe, au premier chef, les dépositaires de l'autorité et concerne des mineurs toujours plus jeunes. M. Bénisti, porte-parole de la majorité, vient de le dire lui-même.

Plus grave encore, un climat délétère s'installe entre les institutions chargées de l'ordre public. Harcelées par les impératifs du chiffre, affaiblies par les réductions d'effectifs, les forces de police et de gendarmerie, dont le mérite et l'engagement restent exemplaires, sont en proie à un profond malaise. Là où la confiance devrait souder tous les maillons de la chaîne pénale, la suspicion s'infiltre entre les différents acteurs : vous l'avez encore montré il y a quelques jours, monsieur le ministre.

Aujourd'hui, c'est la déception qui l'emporte.

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