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Intervention de Yves Censi

Réunion du 14 décembre 2010 à 17h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

À mon tour, je salue la qualité du rapport : sur ce sujet vaste et complexe, le travail de clarification qui a été accompli est vraiment remarquable et je ne doute pas qu'il fasse avancer la réflexion générale.

Le rapport évoque la séparation entre la banque de dépôt et la banque d'investissement. Le sujet mérite d'être fouillé mais a priori je ne suis pas sûr que l'étanchéité soit une protection suffisante en cas de cataclysme. En France, c'est plutôt la réglementation qui a permis d'éviter la catastrophe et, de ce fait, le cloisonnement entre les deux activités y apparaît moins utile que dans d'autres pays. La question des avantages de la banque universelle mériterait donc, à mon avis, d'être étudiée.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessaire responsabilisation des agences de notation, mais elles ne doivent pas non plus devenir les boucs émissaires de la crise. Il ne suffit pas de casser le thermomètre pour faire tomber la fièvre et il ne faudrait pas les accabler pour mieux dédouaner les acteurs financiers eux-mêmes de leurs comportements délibérément myopes, sinon de leur cécité volontaire. Même si les remarques faites dans le rapport à propos de ces agences sont très justes, nous devons nous garder de tout excès à leur égard.

Enfin, je suis impressionné par la clarté des exposés et des propositions qui sont faites. Elle témoigne des qualités d'écoute de la commission d'enquête. Deux enjeux se dégagent de ce travail : l'indispensable harmonisation au niveau international tant des normes comptables et prudentielles que des moyens de la régulation ; et l'allongement de la durée des placements. Le rapport vise à juste titre le trading à haute fréquence, et suggère des solutions concrètes. Il insiste aussi sur la responsabilisation, qui passe tout d'abord par l'identification des acteurs et leur désignation. À cet égard, les propositions sont très intéressantes.

Le travail théorique étant maintenant achevé, le politique doit prendre le relais. Or, nous voyons bien combien il est difficile de partager une même vision et de parler le même langage, sur la scène internationale comme entre nous. C'est la première fois que, sur la question de la crise financière et sur les propositions de réforme, il nous est proposé un ensemble aussi cohérent, autour duquel il me semble possible de nous rassembler. Il importera donc de diffuser ce rapport auprès de nos collègues.

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