Intervention de Henri Emmanuelli

Ce rapport, en raison de sa qualité, sera lu avec intérêt par les spécialistes. Les auditions ont d'ailleurs déjà donné lieu à certains articles de presse, dont un, tout à fait remarquable, dans Challenge, consacré au high frequency trading. Son auteur démontre d'ailleurs que M. Dominique Cerutti a oublié de nous dire beaucoup de choses ! Si nous en avions eu le temps, je l'aurais sans doute invité à revenir nous parler de cette salle informatique que sa société a construite aux Etats-Unis, en y consacrant quelque 500 millions de dollars : elle est destinée à ceux qui se livrent au HFT et l'on comprend dès lors mieux pourquoi il est hostile à l'interdiction de cette pratique : non seulement NYSE-Euronext en tire de 40 % à 50 % de son chiffre d'affaires mais, de plus, elle a investi pour louer ses services en la matière !

Je tiens également à souligner que ce rapport atteint presque à l'exhaustivité s'agissant des propositions que nous pouvons faire. Reste évidemment à déterminer où, pour telle ou telle, placer le curseur, pour ne pas mentionner l'éternelle question de savoir s'il convient d'attendre pour agir que tous les pays se soient mis au diapason, de peur d'hypothéquer la compétitivité de notre secteur bancaire. Le rapport a au moins le mérite d'ouvrir la réflexion sur à peu près tous les sujets, sans nécessairement conclure à chaque fois, ce qui laisse une marge de liberté. Il me convient donc, je le dis sans plus attendre, d'autant qu'il contient quelques propositions osées. Fallait-il les formuler alors qu'elles ont peu de chance d'être reprises ? Ne pas le faire, c'était s'exposer à être accusé d'aveuglement le jour où tel ou tel risque se concrétiserait. Ce rapport réalise donc un bon compromis : sans nécessairement conclure, il identifie tous les problèmes.

Il conviendrait toutefois d'éclairer la question du high frequency trading de quelques chiffres supplémentaires : 2,8 millions de transactions en une minute, « cela parle », comme on dit, plus qu'une longue démonstration !

Quant à la question de la distinction des activités de dépôt et d'investissement, les avis sont, ici même, partagés. Toutefois, les partisans d'une séparation stricte seraient sans doute minoritaires, en raison du sérieux des contrôles dans notre pays. De plus, cette séparation n'empêcherait peut-être pas les dommages collatéraux pour l'économie causés par un effondrement des banques d'investissement, compte tenu de leur taille – too big to fail. Néanmoins, il convenait certainement d'ouvrir, ou de rouvrir, ce débat aussi.

Je le répète : j'approuve ce rapport et je vous remercie, monsieur le rapporteur.