Intervention de Jean-François Mancel

Nous avons en effet constaté les conséquences funestes de ces modes d'évaluation, qui amplifient les mouvements spéculatifs.

La proposition n° 32 est à mettre en rapport avec un tableau, que vous trouverez dans le rapport, où l'on compare les moyens dont disposent différentes autorités agissant sur les marchés financiers. Or, autant l'Autorité de contrôle prudentiel paraît à même d'assumer ses tâches, autant l'Autorité des marchés financiers manque toujours de personnel, en dépit des augmentations d'effectif prévues, et peut-être – c'est plus difficile à mesurer – de moyens techniques. Il convient donc de faire un effort supplémentaire en faveur de l'AMF.

La proposition n° 33 insiste sur la nécessité de rendre très rapidement opérationnel le Comité européen du risque systémique, si on veut anticiper les crises à venir. Quant à la dernière proposition, n° 34, elle vise à promouvoir la coopération des autorités de régulation afin d'harmoniser leurs références pour l'observation des marchés. C'est un problème que M. Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF, a largement évoqué lors de son audition. Il a en particulier signalé que le régulateur britannique ne notait que les transactions effectuées alors que le régulateur français note également les ordres qui ne se traduisent pas par une transaction concrète. Or, chacun sait qu'à travers le trading à haute fréquence, les carnets d'ordres peuvent représenter un formidable moyen d'agir sur la cotation d'une valeur.

Telles sont les trente-quatre propositions du rapport.