Intervention de Jean-François Mancel

C'est l'objet de la proposition n° 31.

Les propositions nos 27 et 30 visent à lutter contre les activités des banques parallèles – le shadow banking. La première recommande la mise en place d'un suivi international et de sanctions pour éviter que le développement de ce secteur n'aboutisse à vider de sa substance le système prudentiel résultant de « Bâle III ». La seconde demande de veiller à ce que certains établissements n'échappent pas aux réglementations prudentielles des banques (« Bâle III ») et des assurances (« Solvabilité II »).

Quant à la proposition n° 29, elle met en garde contre le risque de voir l'application de ces mêmes règles prudentielles conduire les investisseurs à se détourner des placements en actions, ce qui ne serait pas sans conséquences sur l'économie réelle : c'est un réel sujet de préoccupation, selon Mme Christine Lagarde elle-même.

La proposition n° 31 concerne la révision des normes comptables, à savoir l'adoption des nouvelles normes IFRS – normes internationales d'information financière, en anglais international financial reporting standards. S'agissant notamment des normes relatives à l'évaluation des titres à leur valeur ponctuelle de marché, il s'agit « d'éviter, pour les investisseurs de long terme, la nécessité d'adopter des comportements court-termistes susceptibles de déstabiliser les marchés ».