Intervention de Dominique Baert

La Banque centrale européenne intervient sur du papier financier normalisé. Or, lorsque le papier fourni pour l'économie française, et qui passe par la Banque de France, concerne le secteur privé, la cotation Banque de France sert de référence. C'est pourquoi la cellule d'analyse de risque pourra analyser les papiers financiers servant aussi bien au refinancement – dette souveraine et dettes privées – qu'à l'amélioration du mécanisme de cotation des entreprises françaises, de façon à renforcer encore la valeur de la norme de cotation. Un débat a du reste traversé les milieux autorisés pour savoir s'il ne fallait pas réduire le nombre des entreprises cotées. D'aucuns se sont même demandé s'il fallait maintenir les cotations Banque de France, voire s'il ne fallait pas qu'une autorité – la Banque de France a été citée – serve de base de cotation pour les collectivités territoriales – communes, départements et régions –, partant du principe que ce n'est pas du ressort des chambres régionales des comptes.

Ne conviendrait-il pas d'affiner la notion de « cellule d'analyse de risque » ?