Intervention de Régis Juanico

Voici qui nous permet de revenir sur deux principes fondamentaux que nous avons souhaité défendre, par deux amendements très importants.

Il s'agit d'abord de l'amendement que René Dosière a évoqué en défendant sa motion, puis présenté tout à l'heure, et qui interdit à un parlementaire de métropole d'être rattaché à une formation politique d'outre-mer. Nous l'avons examiné un peu trop rapidement ; nous aurions pourtant pu nous y attarder. René Dosière a cité précisément le cas de la formation de Jean-Louis Masson, « Metz pour tous ». Il faut mettre fin à de telles pratiques, qui constituent un détournement caractérisé de l'esprit de la loi.

Le présent amendement concerne les dons émanant de personnes physiques, qui demeurent l'une des grandes failles du système, et sont à ce titre montrés du doigt par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Selon cette dernière, si ces dons ne sont pas soumis à un plafonnement global, une seule personne physique pourra multiplier à sa guise la somme maximale de 7 500 euros, et la destiner à autant de partis politiques qu'elle le souhaite.

Lors de nos discussions, notamment en commission des lois, nous avons accepté le principe de l'actualisation : il est normal que les plafonds soient revalorisés, qu'ils s'appliquent aux campagnes électorales ou aux dons aux partis politiques, d'autant qu'ils ne l'ont pas été depuis leur création. Mais il eût fallu instaurer, en contrepartie, un plafonnement global et clair.

Tel est le sens du présent amendement. Il propose que l'enveloppe du montant plafonné englobe l'ensemble des dons d'une personne physique à un ou plusieurs partis. En d'autres termes, s'il sera parfaitement autorisé de faire des dons à plusieurs partis, le montant des dons cumulés ne pourra dépasser un plafond, fixé aujourd'hui à 7 500 euros, mais appelé à être revalorisé.

Je le répète, cet amendement est extrêmement important ; nous devons débattre de cette question.

(L'amendement n° 8 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6 ter est adopté.)