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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 6, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il est défendu.

(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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