Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 3 bis, amendement 7
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Cette lacune sera réparée par le projet de loi qui porte, comme l'a dit M. le rapporteur, le numéro 61, et qui sera examiné par le Sénat, vraisemblablement après le mois de mars puisque les travaux parlementaires seront suspendus en raison des élections cantonales.
