Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 3 bis, amendement 12
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit du même sous-amendement de précision que sur le projet de loi organique.
(Le sous-amendement n° 41 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 12 , accepté par le Gouvernement, sous-amendé, est adopté.)
