Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 3, amendement 39
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé cet après-midi. Néanmoins, les auteurs du texte – le président Warsmann et moi-même – ne s'offusquent pas de cette réécriture de l'article (Sourires), car la rédaction proposée par le Gouvernement est certainement meilleure.
