Intervention de René Dosière

Je le dis donc à notre collègue Hunault : la jurisprudence de la commission nationale des comptes de campagne, elle, est bien précise. Selon les cas, l'organisation du meeting est prise en charge totalement ou partiellement.

Cela dit, je le reconnais, s'il n'y avait pas cette contradiction entre la position de la commission nationale des comptes de campagne et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l'amendement serait superfétatoire. Mais, puisque le Conseil constitutionnel a jugé, pour des raisons qui m'échappent, que de telles dépenses ne devaient pas être intégrées, il faut préciser la rédaction de la loi de façon qu'elles soient intégrées.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)