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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Oui, et ils viendront certainement, par sympathie. (Mêmes mouvements.) Tout cela n'est tout de même franchement pas sérieux, et la jurisprudence n'est pas équilibrée.

Notre amendement se justifie au moins de ce point de vue.

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