Intervention de Jean Mallot

Je me permets d'insister car il s'agit d'un point sur lequel la commission nationale des comptes de campagne a jugé que les conséquences de la position du Conseil constitutionnel étaient très importantes. L'échange que nous venons d'avoir montre que tout le monde en a conscience, que tout le monde a notamment conscience du déséquilibre induit par cette jurisprudence.

Comme l'a très bien exprimé René Dosière tout à l'heure, les ministres sont, à un moment donné, d'une certaine tendance politique. Ils soutiennent donc une catégorie de candidats plutôt qu'une autre. La règle n'est donc pas équilibrée ni juste, elle est partiale.