Intervention de René Dosière

Malgré tout le respect que j'ai pour le Conseil constitutionnel, je dois dire que l'une de ses interprétations en matière de dépenses électorales ne manque pas de me surprendre, comme elle a d'ailleurs surpris la commission nationale des comptes de campagne.

Permettez-moi de vous lire un extrait de l'article L. 52-12 du code électoral, qui définit les dépenses électorales, pour bien montrer qu'il ne devrait pas y avoir d'ambiguïté : « Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. »

Tout cela paraît tout à fait clair, et notre amendement pourrait sembler superfétatoire. Las, il se trouve que le Conseil constitutionnel a jugé que les frais de déplacement des ministres qui viennent soutenir un candidat – naturellement, les ministres ne soutiennent qu'une partie des candidats – n'entraient pas dans les dépenses électorales. C'est tout de même un peu étonnant à la lumière de l'article L. 52-12 que je viens de lire.

Il est donc nécessaire de préciser que les frais de déplacement de toute personne résidant hors de la circonscription électorale sont intégrés aux dépenses faites pour le compte du candidat. Si l'on sollicite la présence de l'un de ses amis à une réunion de soutien, la dépense qui en résulte est bien une dépense électorale : elle vise bien à recueillir des suffrages.

Lorsque l'on vous demande, monsieur le président, compte tenu de votre notoriété et de vos capacités (Sourires), de venir soutenir un candidat, c'est bien parce que votre présence et votre discours peuvent entraîner des votes favorables à celui que vous soutenez. Dès lors, il est logique de considérer vos frais de déplacement comme une dépense électorale.

Tel est l'objet de cet amendement, qui s'imposera au Conseil constitutionnel si vous l'adoptez, chers collègues.