Intervention de Lionel Tardy

Je voudrais faire observer à M. Hunault que les moyens de campagne évoluent et qu'il s'agit d'un sujet important. Le cas se présente encore ici, et je souhaite compléter le deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral par ces mots : « Si un service ne peut être facturé et qu'il est accessible à tous les candidats dans de strictes conditions d'égalité, il ne constitue pas un avantage en nature d'une personne morale. » Nous ne ferons pas campagne, en 2012, comme nous l'avons fait en 2007.

Un problème se pose pour l'usage des réseaux sociaux sur Internet dans le cadre des campagnes électorales, sujet qui n'a jamais été abordé. Il n'est pas possible de se faire facturer ni même d'estimer le coût d'une page sur Facebook ou d'un compte sur Twitter. Le même problème peut se poser pour l'ouverture d'un blog sur une plateforme gratuite, qui met les moyens matériels à disposition de l'internaute en se rémunérant par le biais de bannières publicitaires.

Formellement, la mise à disposition de ces outils relève de l'avantage en nature consenti par une personne morale. Toutefois, étant donné leur faible coût, la grande difficulté, voire l'impossibilité qu'il y a à payer l'intégralité du coût de ce service, la meilleure solution est d'exclure explicitement ces services du champ des avantages en nature consentis par des personnes morales.

Même à deux heures du matin, le sujet mérite qu'on légifère : les moyens techniques évoluent et nous allons avoir un véritable problème en 2012.