Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 2, amendement 5
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Même avis. Cet aménagement vise simplement à adapter notre réseau aux impératifs d'organisation des élections et ne fait nullement obstacle à l'ouverture d'un bureau de vote dans chaque poste diplomatique ou consulaire.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
