Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 2, amendement 5
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Nous sommes naturellement d'accord pour que tout le possible soit fait afin de faciliter la participation au scrutin de nos concitoyens résidant à l'étranger. On ne peut cependant pas exclure que, dans certains cas, l'administration soit obligée de regrouper les bureaux et de n'en ouvrir qu'un seul, dans une ambassade ou un poste consulaire, pour plusieurs circonscriptions consulaires. Nous proposons donc le maintien de l'article L. 330-12 et le rejet de cet amendement.
