Intervention de Philippe Richert

Nous partageons l'avis du rapporteur.

Retenir le premier tour de scrutin comme date de référence pour les taux de change aurait pour conséquence de modifier a posteriori l'évaluation des dépenses engagées, au risque de voir des comptes de campagne invalidés en raison de fluctuations monétaires que les candidats ne maîtrisent pas.

C'est pourquoi le Gouvernement a lui-même amendé son texte initial pour préciser que la date à retenir pour la fixation du taux de change est non pas le 1er janvier, mais le premier jour du douzième mois précédant l'élection, afin de connaître avec certitude, et suffisamment à l'avance, les conversions monétaires auxquelles les candidats devront se livrer.