Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 2, amendement 4
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. La date de référence fixée au 1er janvier précédant l'élection présente certes des inconvénients, qui ont été exposés par les auteurs de l'amendement, mais retenir la date du premier tour de scrutin serait extrêmement dangereux, car les candidats ne sauraient pas, jusqu'à l'extrême fin de la campagne, s'ils ont ou non dépassé le plafond des dépenses - et certains risqueraient d'avoir des surprises.
