Intervention de Régis Juanico

Il s'agit d'un amendement fondamental, puisqu'il tend à déterminer la date à laquelle sera fixé le taux de change servant de base au calcul des frais remboursables aux candidats députés de l'étranger.

Il est prévu d'appliquer aux dépenses en devises étrangères un taux de change fixe, qui serait déterminé un an avant le début de la campagne. Cette disposition est pénalisante, et susceptible de poser de graves problèmes : une dépense effectuée en devises et payée par un compte bancaire en France conduirait en effet à un retrait de fonds d'un montant différent de celui à reporter dans le compte de campagne. Cela compliquera inutilement la gestion du compte, et risque en outre de limiter la possibilité, pour un candidat, de se faire rembourser l'intégralité de ses frais réels de campagne, notamment si un ou plusieurs pays composant sa circonscription subissent, au cours de la campagne, une importante fluctuation de leur monnaie.

Il nous semble plus juste d'appliquer le taux constaté lors de l'élection. Nous proposons donc de fixer la date au jour du premier tour de scrutin.