Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

À plusieurs reprises, tout à l'heure, vous avez laissé entendre que vous souhaitiez achever l'examen du premier des textes qui nous sont soumis. C'est chose faite.

Vous n'avez pas été très précis sur la suite de nos travaux, et je vois que vous embrayez directement sur le deuxième projet de loi, puis ensuite peut-être sur le troisième texte.

Il est une heure et demie du matin. Comme vous, nous savons que la suite de la discussion de ces textes est programmée demain, en fin d'après-midi, après l'examen de neuf conventions internationales – qui prendra très peu de temps puisqu'elles font l'objet d'une procédure simplifiée. Nous aurons donc beaucoup de temps, en fin de journée, pour poursuivre nos travaux.

La suite de l'examen de ces textes est également prévue mercredi matin ainsi que mercredi après-midi, après les questions au Gouvernement. Nous avons donc largement le temps. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le président, de suspendre nos travaux afin que nous entamions l'examen du deuxième texte dans des conditions raisonnables et propices à un travail de qualité, demain, après l'examen des conventions internationales.