Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 6, amendement 3
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable, car il ne faut pas introduire trop de dérogations au principe de liberté des candidatures. Le texte de la commission nous paraît tout à fait satisfaisant.
(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
