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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 6, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement concerne l'élection des députés par les Français de l'étranger. Il est regrettable que l'organisation de nos travaux ne permette pas à notre collègueJean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup impliqué sur ce sujet, d'être parmi nous. Il lui a été impossible de venir de Quimper étant donné les conditions atmosphériques. Si nous avions pu discuter de ce texte mercredi, dans des conditions sereines et reposées, nous aurions bénéficié de sa présence. Chacun ici connaît son investissement dans cette assemblée, car il n'occupe aucun autre mandat. C'est un député à temps plein et qui travaille beaucoup. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

La liste des inéligibilités proposée par le projet de loi organique ne vise que les chefs de mission diplomatique ou de poste consulaire et leurs adjoints, ainsi que les chefs de mission militaire ou de service civil placés auprès d'eux. Il est proposé de l'étendre aux adjoints des chefs de mission militaire ou de service civil. C'est une extension raisonnable.

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