Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 4, amendement 4
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Il est d'usage de laisser aux sénateurs le soin de débattre en priorité de leurs fonctions. Mais au vu des explications du rapporteur, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 4 est adopté.)
