Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 4, amendement 4
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable. Je précise toutefois qu'il faudra prévoir à l'article L.O. 319 du code électoral la situation inverse : celle où un sénateur devient député ou parlementaire européen. Nous laisserons aux sénateurs le soin de le faire. Ce n'est pas un cas d'école : notre collègue Jean Proriol est là pour le prouver.
