Intervention de Jean Mallot
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 4, amendement 4
Jean Mallot :Il est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, après le mot : “décès,” sont insérés les mots : “d'élection au Sénat ou au Parlement européen,” ».
En effet, la Constitution prévoit que les députés disposent d'un suppléant – une suppléante, que je salue, a fait entendre leur voix.
