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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, après le mot : “décès,” sont insérés les mots : “d'élection au Sénat ou au Parlement européen,” ».

En effet, la Constitution prévoit que les députés disposent d'un suppléant – une suppléante, que je salue, a fait entendre leur voix.

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