Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement a la même position.

J'ajoute qu'il a été confié à M. Sauvé la mission de réfléchir à une nouvelle incompatibilité touchant les représentants de la nation. Nous ne pouvons pas faire abstraction de ces réflexions, que nous pourrons intégrer dans ce texte au cours de la navette ou dans un texte complémentaire.

S'intéresser uniquement à l'une des fonctions pouvant être exercée par un parlementaire est sans doute réducteur. Il y a d'autres fonctions qu'il peut exercer, par exemple dans l'enseignement supérieur, et il faut toutes les regarder.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement, dont il souhaite le retrait.