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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…vous n'avez aucun droit à retourner dans votre entreprise et, de toute façon, si vous y retournez cinq ou dix ans plus tard, vous n'avez plus la formation nécessaire. Vous ne cotisez plus pour une pension, ce qui est tout à fait normal, et vous n'avez aucun avancement.

Il y a donc un vrai problème, il ne faut pas le nier, et je trouve raisonnable d'avoir fixé la limite à deux mandats, position qui avait d'ailleurs été partagée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle. Cela dit, on peut encore peaufiner le dispositif, en supprimant par exemple la notion de mandats consécutifs.

Savez-vous quelle est la règle qui s'applique aux fonctionnaires britanniques ? C'est la démission préalable non pas à l'élection mais à la candidature – ce qui montre que les Anglais ont une haute conception de leur fonction publique. En Allemagne, c'est au bout d'un mandat. Nous sommes les plus laxistes en Europe, ce n'est pas sain.

J'ai été haut fonctionnaire et je ne suis pas de ceux qui crachent dans la soupe. Cela dit, la fonction publique représente 25 % de la population active française, mais il y a 50 % de fonctionnaires à l'Assemblée nationale, un peu moins au Sénat.

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