Intervention de Patrice Calméjane

À la fin de leur mandat, les députés issus de la fonction publique retrouvent automatiquement leur poste, après avoir continué, durant celui-ci, à bénéficier de leurs droits à avancement. Les députés issus du privé, quant à eux, ne bénéficient pas de la même sécurité alors que, bien souvent, ils ont été obligés de quitter leur emploi pour se consacrer pleinement à leur mandat.

Afin de permettre un plus grand renouvellement et une plus grande mixité au sein de la représentation nationale, il est proposé que les députés appartenant à la fonction publique doivent, après deux mandats successifs, choisir entre le statut de la fonction publique et la fonction de député. Si un député, élu pour la troisième fois consécutive, décide de conserver son mandat, il devra quitter la fonction publique, ce qui permettra de réaliser des économies d'argent public. En outre, ce choix donnera encore davantage de sens à l'engagement de ceux qui se trouveront dans cette situation. Je vous rappelle qu'en Allemagne, cette règle s'applique à partir d'un mandat.