Intervention de René Dosière

Le rapporteur a fait du « Mazeaud plus » alors que j'ai fait du « Mazeaud moins ». (Sourires.) Je me rallie naturellement à sa rédaction.

Je tiens cependant à faire observer que le Gouvernement a changé d'avis. En 1996, lorsque le Sénat a introduit la bonne foi sans apporter davantage de précision, le ministre de l'intérieur de l'époque, qui n'était autre que Jean-Louis Debré, s'y est opposé avec la plus grande fermeté, considérant que c'était faire preuve de laxisme. Et quand le texte est revenu devant notre assemblée, le garde des sceaux de l'époque, qui n'était autre que Jacques Toubon, a adopté la même position, estimant que prendre en considération la bonne foi pouvait donner lieu à des abus.

Nous devons donc être vigilants et ne pas tomber dans le laxisme. Il s'agit en effet du financement des campagnes électorales. Les règles sont précises. La commission nationale des comptes de campagne est chargée de porter une appréciation. Il est bon, je le pense, d'encadrer la possibilité pour le juge constitutionnel – et pour le Conseil d'État, puisque nous reprendrons la même formulation s'agissant des élus locaux – de prendre en considération la bonne foi des candidats.

(Le sous-amendement n° 36 est adopté.)

(L'amendement n° 8 , sous-amendé, est adopté.)