Intervention de Philippe Richert

L'approche du Gouvernement était plutôt négative, même si le texte reprend finalement la formulation du rapport Mazeaud. En effet, l'amendement paraît trop restrictif : en matière électorale, il est préférable de laisser au juge le pouvoir d'apprécier la notion de bonne foi, que l'on ne peut pas nécessairement encadrer par des critères trop limitatifs. Notre crainte était qu'une rédaction plus restrictive que celle de la commission des lois ne réduise la portée de la prise en considération de la bonne foi, qui constitue une réforme importante. Le sous-amendement du rapporteur dissipe en partie ces réserves. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur le sous-amendement et l'amendement.