Intervention de Charles de La Verpillière

Ce sous-amendement de précision reprend, à la virgule près, la définition donnée de la bonne foi par M. Mazeaud dans son rapport. S'il était adopté, l'amendement de M. Dosière, qui s'inspire lui-même du rapport Mazeaud, serait rédigé de façon à faire apparaître que les critères de la bonne foi sont cumulatifs : « l'absence délibérée de volonté de fraude, l'absence de manquement grave aux règles de financement des campagnes électorales ainsi que l'absence d'altération de la sincérité du scrutin ». J'y serais donc favorable.