Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er ter, amendement 33
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle a examiné cet amendement au titre de l'article 88 du règlement et a émis un avis favorable.
