Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 7
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable.
La navette permettra d'approfondir ces questions. Tout à l'heure, l'Assemblée a adopté l'amendement du rapporteur. Aujourd'hui, il ne semble pas nécessaire de changer les dispositions prévues. Cela étant, je pense que la navette permettra de le faire.
(L'amendement n° 7 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
