Intervention de Régis Juanico

En tant que responsable de mon groupe pour cette soirée, je tiens à dire, après Jean Mallot, que la conférence des présidents avait explicitement prévu – c'était un engagement de Bernard Accoyer – qu'en début de séance de nuit, le président de séance annoncerait l'horaire prévisible de la fin de nos travaux. C'est une marque élémentaire de respect envers les parlementaires, les collaborateurs et les fonctionnaires de l'Assemblée.

Il reste soixante-dix amendements à examiner. Il est vrai que nous venons de passer deux heures sur un amendement fondamental. Au nom de mon groupe, je propose que nous fixions une heure limite raisonnable – disons une heure du matin. Je m'engage, puisque la conférence des présidents a prévu une séance éventuelle mercredi matin, à ce que les amendements que nous n'aurons pas examinés ce soir le soient dans les délais, c'est-à-dire à ce que le débat ne dure pas outre mesure mercredi. C'est un engagement que je prends au nom du groupe SRC. Il ne serait pas raisonnable d'entamer maintenant, à minuit passé, l'examen de soixante-dix amendements dont certains sont très importants, en sachant que cela nous mènera très tard.