Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux.

Au début de la séance, monsieur le président, vous avez rappelé que nous avions trois textes à examiner. Nous sommes au début de l'examen du premier. Tout à l'heure, après la suspension de séance demandée par le groupe UMP, vous nous avez indiqué que vous souhaitiez terminer l'examen des trois, ou d'un seul– je n'ai pas très bien compris. En tout cas, vous avez dit que vous souhaitiez « terminer » ce soir.

Monsieur le président, avez-vous l'intention de terminer les trois textes ou seulement le premier ? Je rappelle que la conférence des présidents a arrêté un ordre du jour nous permettant d'achever tranquillement leur examen mercredi matin.

Je me tourne vers M. le ministre Patrick Ollier qui, lorsqu'il présidait nos travaux, était très attaché à leur bon déroulement et à leur qualité. Puisqu'il a maintenant la main sur l'ordre du jour prioritaire, je souhaite qu'il puisse passer des intentions aux actes, mais je ne doute pas qu'il soutiendra notre demande.

Dans sa décision sur le nouveau règlement que nous appliquons, le Conseil constitutionnel a indiqué que celui-ci devait être respecté – c'est la moindre des choses – et que le président de séance avait une marge d'appréciation pour assurer la clarté et la sincérité des débats.

Compte tenu de l'heure tardive – il est minuit et deux minutes –, nous craignons pour la qualité de nos travaux. Nous avons vu tout à l'heure, à l'occasion d'un article, que le débat avait du sens, puisque nous avons pu faire évoluer la rédaction de cet article. Ce n'est pas le groupe UMP qui dira le contraire, même si nous pensons, pour notre part, que cette évolution n'est pas suffisante. À l'évidence, le débat parlementaire a permis de faire avancer les choses, notamment au sein du groupe majoritaire. Monsieur le président, si nous allions très tard dans la nuit, l'état de fatigue, voire la fonte des effectifs, amoindrirait la qualité de nos travaux, qui ne seraient pas à la hauteur de ce que nous souhaitons.

Aussi vous demandé-je, monsieur le président, de bien vouloir nous faire part de vos intentions, en vous rappelant que nous avons le temps, d'ici mercredi, d'achever nos travaux à un rythme normal, raisonnable, et donc de produire un texte de qualité.