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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Nous voterons contre cet amendement. En effet, quand nous avons abordé ce texte, le groupe socialiste proposait une sanction de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

À la demande du rapporteur, nous avons retiré notre amendement car il nous a dit avoir trouvé une formule satisfaisante : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Ce soir, nous constatons un nouveau recul du rapporteur : nous n'en sommes plus qu'à 30 000 euros d'amende. Je crains fort que cette peine ne soit encore atténuée en deuxième lecture.

Dans ces conditions, nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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