Intervention de Dominique Perben

Je voudrais, en quelques mots, remettre notre débat en perspective.

Nous avons eu ce soir, me semble-t-il, un débat de qualité. Nous nous sommes mis d'accord pour inscrire dans la loi une incrimination pour déclaration sciemment mensongère. C'est un acquis très important ; il répond à la demande du Premier ministre, ainsi qu'à la demande de la Commission de la transparence. Cette décision, qui sera, sans doute, prise ce soir par l'Assemblée nationale va dans le bon sens.

L'autre aspect, c'est le quantum de la peine. Sur ce point, je ne crois pas, je le dis clairement, que nous soyons arrivés au bout de la réflexion. Monsieur le ministre, vous avez maintenant la responsabilité de poursuivre le débat au Sénat : je crois qu'il faudra – au Sénat puis de nouveau à l'Assemblée nationale – aller un peu plus loin dans notre réflexion.