Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Pourquoi faire une déclaration fausse, sinon pour cacher quelque chose, une faute, sans doute une prévarication ? Dès lors que ce mensonge sera découvert, tout l'arsenal juridique pourra être utilisé. Nous ne donnons pas de blanc-seing, ni n'effaçons les fautes par une sanction légère !

Je suis étonné que, dans cette enceinte, on connaisse si peu la règle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)