Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Je m'étonne de ce qui m'apparaît comme une méconnaissance du système judiciaire français.

Nous sommes en train d'envisager de punir une fausse déclaration. Mais les choses ne s'arrêtent pas là : si une déclaration manifestement fausse est faite avec une mauvaise intention également manifeste, le parquet engagera des poursuites, en s'intéressant aux raisons pour lesquelles un individu aura fait une fausse déclaration !