Intervention de Bernard Roman

Ce n'est pas ce que nous voulons. Alors, encore un petit effort, monsieur Jacob ! Si nous ne prévoyons pas une sanction pénale digne de ce nom pour une faute aussi grave que celle qui est définie dans le texte, nous passerons pour des hommes et des femmes qui veulent permettre aux députés d'être malhonnêtes. Nous ne le souhaitons pas, ni pour nous, ni pour l'avenir. Il me semble donc que vous devriez réexaminer votre proposition de sanction pénale. À l'instar du Nouveau Centre, nous souhaitons, faute d'une proposition satisfaisante, en rester au texte adopté par la commission.

Monsieur le président, si l'amendement n° 38 est maintenu, je demanderai, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance de quelques minutes pour nous déterminer.