Intervention de Bernard Roman

Je me félicite que l'amendement de suppression de l'article ait été retiré ; c'est un point positif. Ainsi que l'a indiqué M. Sauvadet – mais les orateurs de l'opposition et certains orateurs de la majorité s'étaient déjà exprimés en ce sens auparavant –, je ne sais pas comment pourrait être interprétée, à l'extérieur, la décision de notre assemblée de punir une infraction aussi grave de manière beaucoup plus légère et souple qu'un simple vol ou une simple escroquerie.

Cela a été rappelé tout à l'heure : pour un vol simple, on encourt trois ans d'emprisonnement ; pour une escroquerie simple, cinq ans d'emprisonnement. Et un député qui commettrait une escroquerie dans l'exercice de ses fonctions n'encourrait qu'une amende de 30 000 euros ! Comment croyez-vous que, de l'extérieur, on jugera cette manière que nous avons de fixer, pour nous-mêmes, des peines aussi indulgentes, sinon comme une volonté de nous amnistier, d'une certaine façon ?