Intervention de François Sauvadet

Tout le monde peut se tromper dans une déclaration. Après tout, le droit à l'erreur existe. Mais, encore une fois, lorsqu'un parlementaire omet « sciemment » de déclarer « une part substantielle de son patrimoine », j'estime qu'il doit être sanctionné sévèrement. Il conviendrait donc de renoncer à la proposition qui consiste à supprimer la peine d'emprisonnement. En tout état de cause, mon groupe demandera un scrutin public sur l'amendement n° 38 .