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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je ne suis pas partisan des sanctions pénales – je les juge trop nombreuses – et, en cas de manquement financier, je préfère qu'une sanction financière s'applique, car elle est extrêmement douloureuse. Mais renoncer à toute sanction pénale pour un manquement aussi grave aux devoirs fondamentaux du parlementaire serait envoyer un mauvais signal à l'opinion. En tout cas, mon groupe souhaite que nous en restions au texte adopté par la commission, qui me semble responsable et équilibré.

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