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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

…si nous votons une disposition qui dispense de toute peine de prison un parlementaire, représentant de la nation, qui ment sur « une part substantielle de son patrimoine » ?

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